Permis D (Transport en Commun)

Véhicules concernés

Le permis D autorise la conduite des véhicules conçus et construits pour le transport de plus de 8 passagers, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

Conditions à respecter par le candidat

Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre état de santé.

Age :

Pour passer l'épreuve pratique du permis de la catégorie D, vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO).

Catégorie préalable nécessaire :
Vous ne pouvez pas passer la catégorie D si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

Citoyenneté - nationalité :

• Vous êtes français : Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

• Vous êtes étranger : Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.
    --- (Voir ou Télécharger la liste des médecins agréés pour la Haute-Savoie et pour l'Ain, cliquer ici...)

Pièces à fournir

• 1 pièce d'identité en cours de validité

• 1 Justificatif de Domicile récent (moins de 6 mois), et une attestation d'hébergement pour les personnes domiciliées chez leurs parents (ou autre personne), avec la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (valide) de la personne qui héberge le candidat.

• 4 ephotos d'identité (agréées par l'ANTS avec numéro ephoto)
  --- Où faire ma ephoto et ma signature numérisée ? (site officiel)
  
  

• si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

• si vous êtes étranger, titre de séjour + livret de famille ou certificat de naissance + carte vitale

• 1 permis de la catégorie B

• 1 enveloppe format A4 affranchie pour 100g ou LettreSuivie, libellée à votre adresse
  

Epreuve théorique (code)

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Epreuve pratique

Après réussite, vous passez l'examen pratique qui comprend :

• une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 30 minutes

• et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité (permis de conduire + pièce identité, en cours de validité).

Epreuve hors circulation

Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de responsabilité en ce qui concerne le transport des passagers, de mécanique. Elle comprend :

• une interrogation écrite,

• un test sur les vérifications courantes de sécurité,

• une interrogation orale,

• un exercice de maniabilité.

Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 17/21 points.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité du code.

Epreuve en circulation

Elle permet de vérifier que le candidat :

• respecte le code de la route,

• peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,

• prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule affecté au transport de voyageurs avec remorque.

• maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,

• est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Résultats

A l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

En cas d'échec

Si vous avez dû le repasser, la réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans, à partir de la date d'obtention du code.

Accompagné d'une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire (sur le territoire national) pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.